1. Responsable du traitement
Responsable : Patricia OROZCO, Entrepreneur individuel, SIREN 448 396 127, SIRET 448 396 127 00020, exerçant sous le nom commercial Élan.
Adresse : 27 Grande Rue, 55190 Troussey, France.
Contact relatif aux données personnelles : contact@elanaccompagnement.fr.
2. Données susceptibles d’être collectées
- formulaire de contact : adresse électronique, sujet et contenu du message ;
- réservation : identité, coordonnées, créneau choisi et informations strictement nécessaires à l’organisation de la séance ;
- commande et paiement : prestation choisie, montant, statut du paiement, échéancier et références techniques transmis par Stripe, sans accès d’Élan au numéro complet de la carte ;
- rétractation : identité, adresse électronique, prestation, date du contrat, référence de commande et contenu de la déclaration ;
- compte : nom d’affichage, adresse électronique, identifiant technique, date de création, statut de confirmation et données nécessaires à la sécurité de la session ;
- positionnement ÉLAN : parcours choisi, réponses chiffrées, priorités cochées, scores calculés, besoin principal et secondaire, restitution affichée et réponses libres volontairement transmises pour préparer l’accompagnement ;
- avis : nom d’affichage rendu public, note, commentaire, date de l’expérience, dates de dépôt et de publication, statut et éventuel motif de modération ;
- données techniques de sécurité : date, heure, adresse IP et journaux techniques lorsque les prestataires en ont besoin pour sécuriser leurs services.
Le mot de passe est pris en charge sous forme hachée par le service d’authentification Supabase. Élan n’y a pas accès en clair.
Lorsqu’un avis est publié, son nom d’affichage, sa note, son commentaire et ses dates d’expérience et de publication deviennent visibles par toute personne consultant le site. L’adresse électronique n’est jamais publiée.
Le positionnement n’établit aucun diagnostic médical ou psychologique. Il est demandé de ne pas communiquer, dans les champs libres, de diagnostic, de document médical ou d’information sensible qui ne serait pas nécessaire à la préparation de l’accompagnement.
3. Finalités et bases juridiques
- répondre aux messages généraux : intérêt légitime d’Élan à assurer le suivi des demandes reçues ;
- préparer une réservation demandée : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne ;
- organiser les rendez-vous, commandes et paiements puis fournir les prestations : exécution du contrat ;
- traiter une rétractation, conserver sa preuve et respecter les obligations comptables : obligation légale ;
- créer, sécuriser et gérer les comptes : exécution du service demandé ;
- enregistrer un positionnement dans le dossier Élan et le transmettre à Patricia : consentement explicite de la cliente ;
- recevoir et modérer un avis : exécution du service demandé ; publier l’avis : consentement de son autrice ;
- prévenir les abus et sécuriser le site : intérêt légitime à protéger le service ;
- respecter les obligations comptables et légales : obligation légale.
4. Destinataires et prestataires
Les données sont accessibles à Élan et, uniquement lorsque nécessaire, aux prestataires techniques suivants :
- Infomaniak Network SA pour l’hébergement du site ;
- Formspree pour la transmission et la protection antispam du formulaire de contact ;
- Cal.com pour l’affichage des disponibilités, la gestion des réservations et l’envoi des confirmations ;
- Stripe pour le traitement sécurisé des paiements, des remboursements et des échéances ;
- Cal Video, le service de visioconférence intégré à Cal.com, uniquement pour permettre la séance à distance ;
- Supabase pour l’authentification, la gestion sécurisée des sessions, les avis et les dossiers de positionnement ;
- les prestataires légalement habilités lorsque la loi l’exige.
Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen. Lorsqu’un tel transfert intervient, Élan s’appuie sur les garanties prévues par le RGPD et mises en place par le prestataire, notamment une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types ou toute autre garantie appropriée. Les informations complémentaires figurent dans les politiques de confidentialité de chaque prestataire.
5. Durées de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité poursuivie et aux obligations légales applicables.
- demandes de contact sans suite : trois ans à compter du dernier contact émanant de la personne ;
- données nécessaires à l’exécution des rendez-vous et parcours : pendant la relation contractuelle, puis cinq ans en archivage intermédiaire pour la preuve du contrat et la défense de droits ;
- factures et pièces comptables : dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné ;
- déclarations de rétractation et accusés de réception : cinq ans à compter de leur traitement, sauf durée différente imposée par un litige ou une obligation légale ;
- dossiers de positionnement : trois ans au maximum après leur dernière mise à jour, sauf suppression anticipée demandée par la cliente ou conservation imposée par une obligation légale ;
- comptes inactifs : trois ans après la dernière activité, après information préalable lorsque les coordonnées permettent de contacter la personne ;
- avis publiés : cinq ans au maximum à compter de leur publication, sauf suppression anticipée ;
- avis en attente : six mois au maximum ; avis refusés et motif de refus : un an au maximum ;
- documents comptables : durée imposée par la réglementation applicable.
La suppression d’un compte entraîne la suppression de l’avis et des positionnements qui lui sont associés. Une autrice peut également supprimer uniquement son avis depuis son espace.
6. Vos droits
Selon la réglementation applicable, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, vous opposer à certains traitements ou demander la portabilité lorsque celle-ci s’applique.
Adressez votre demande à contact@elanaccompagnement.fr. Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.
8. Sécurité et évolution
Élan et ses prestataires mettent en œuvre des mesures adaptées pour limiter les accès non autorisés, pertes ou divulgations. Les comptes utilisent des mots de passe hachés, une confirmation d’adresse électronique, des contrôles d’accès au niveau de la base de données et une procédure sécurisée de récupération du mot de passe. Les dossiers de positionnement sont accessibles uniquement à leur autrice et aux comptes professionnels expressément autorisés par Élan.
Cette politique sera actualisée lors de l’ajout de nouveaux services ou d’une évolution importante des traitements.