1. Prestataire
Les prestations sont proposées sous le nom commercial Élan par Patricia OROZCO, Entrepreneur individuel, immatriculée sous le numéro SIREN 448 396 127 et le numéro SIRET 448 396 127 00020.
Adresse : 27 Grande Rue, 55190 Troussey, France.
Téléphone professionnel : 03 29 90 60 48.
Adresse électronique : contact@elanaccompagnement.fr.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
2. Prestations, durée et prix
Les caractéristiques essentielles sont présentées sur chaque page d’offre avant la réservation :
- Séance Découverte : 1 heure en visioconférence, 60 € ;
- Juste parler : 1 heure en visioconférence, 60 € ;
- Carnet Élan : trois rendez-vous utilisables pendant six mois, 165 € ;
- Parcours Élan : six séances en visioconférence, 270 € ;
- Parcours Équilibre : huit séances en visioconférence, 400 € ;
- Parcours Essentiel : jusqu’à douze séances en visioconférence sur quatre mois maximum, 890 €.
Le prix total applicable est celui affiché au moment de la commande. Aucun coût supplémentaire ne peut être ajouté sans information et accord préalables.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
3. Information précontractuelle et commande
Avant toute commande, la cliente peut consulter et conserver les présentes CGV, le descriptif de la prestation, sa durée, son prix total et les modalités de paiement. La commande nécessite une acceptation expresse des CGV au moyen d’une case non précochée.
Lorsque la commande entraîne un paiement, la dernière action de validation doit indiquer sans ambiguïté l’obligation de payer. Une confirmation récapitulative est ensuite fournie sur un support durable.
4. Paiement
Le paiement est sécurisé par Stripe lorsque cette option est proposée. Élan n’accède pas au numéro complet de la carte bancaire. Le nombre d’échéances, leurs montants et leurs dates sont affichés avant validation.
La Séance Découverte, l’espace Juste parler et le Carnet Élan sont réglés en une seule fois. Les parcours peuvent être réglés comptant ou selon l’échéancier choisi avant la commande : Parcours Élan, trois mensualités de 90 € ; Parcours Équilibre, quatre mensualités de 100 € ; Parcours Essentiel, quatre mensualités de 222,50 €.
Un paiement fractionné ne constitue pas un abonnement. Une demande d’arrêt, un accord de suspension ou un remboursement partiel n’interrompt pas techniquement les échéances tant que Stripe n’a pas confirmé leur modification ou leur annulation.
Pour les règlements échelonnés, Stripe prélève automatiquement les mensualités indiquées. L’échéancier prend fin automatiquement après le troisième paiement pour le Parcours Élan et après le quatrième paiement pour les Parcours Équilibre et Essentiel. Aucun prélèvement supplémentaire n’est effectué au titre de l’échéancier.
5. Rendez-vous et exécution
Les réservations sont gérées au moyen de Cal.com et les séances ont lieu à distance avec Cal Video, au créneau confirmé par écrit. La cliente doit disposer d’une connexion, d’un équipement adapté et d’un environnement suffisamment confidentiel. Le lien Cal Video et les informations pratiques sont transmis avec la confirmation.
En cas de coupure, les parties tentent une reconnexion. Avec l’accord de la cliente, la séance peut se poursuivre par téléphone ; à défaut, un report adapté est convenu.
6. Annulation, report, retard et absence
Toute demande d’annulation ou de report doit être adressée par écrit à contact@elanaccompagnement.fr.
Lorsqu’elle est reçue au moins 48 heures avant le rendez-vous, la séance peut être reportée sans frais, sous réserve des disponibilités d’Élan et de la durée de validité de la formule. Chaque rendez-vous individuel peut être reporté une fois. Pour un parcours comprenant plusieurs séances, deux reports sont autorisés pendant la durée du parcours. Un report supplémentaire peut exceptionnellement être convenu par écrit.
Lorsqu’une annulation ou une demande de report intervient moins de 48 heures avant le rendez-vous, la séance est considérée comme réalisée : elle reste due lorsqu’elle a été réservée individuellement ou est décomptée du nombre de séances comprises dans la formule.
En cas de retard, la séance se termine à l’heure initialement prévue afin de ne pas pénaliser les rendez-vous suivants. Un retard supérieur à 15 minutes sans information préalable peut être considéré comme une absence.
La cliente bénéficie d’un « Joker Bienveillance », utilisable une seule fois par formule. Il permet de reporter sans frais une séance annulée tardivement ou manquée en raison d’un imprévu. La demande doit être effectuée au plus tard dans les 24 heures suivant le rendez-vous. La nouvelle date est fixée selon les disponibilités d’Élan et dans la période de validité de la formule.
En cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, la séance est reportée sans frais et sans utilisation du Joker Bienveillance. Élan peut demander tout élément raisonnablement nécessaire pour apprécier la situation, sans exiger la communication d’informations médicales détaillées.
Si l’annulation est à l’initiative d’Élan, la séance est reportée sans frais. Si aucun report n’est possible, la séance concernée est remboursée ou n’est pas décomptée de la formule.
7. Droit de rétractation
Pour un contrat conclu à distance, la cliente dispose en principe de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Elle peut utiliser gratuitement la fonctionnalité Renoncer au contrat ici ou transmettre toute déclaration non ambiguë à contact@elanaccompagnement.fr.
Si la cliente demande expressément que la prestation commence avant la fin des quatorze jours puis se rétracte, elle reste redevable du montant proportionnel aux services effectivement fournis jusqu’à sa demande. Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai, le droit de rétractation ne peut être perdu qu’après accord préalable et exprès pour commencer et reconnaissance expresse de cette perte une fois la prestation pleinement exécutée.
8. Interruption ou suspension d’un parcours
Après l’expiration du délai de rétractation, la cliente peut demander par écrit l’interruption ou la suspension de son parcours.
Une suspension peut être accordée pour une durée maximale de deux mois. La période de validité du parcours est alors prolongée d’une durée équivalente. Une prolongation supplémentaire peut être convenue exceptionnellement par écrit entre les parties.
En cas d’interruption définitive, Élan établit un décompte à la date de prise d’effet de la demande. Le montant dû est calculé proportionnellement au nombre de séances réalisées, sur la base du prix total du parcours divisé par le nombre de séances prévues.
Les sommes déjà versées qui dépassent le montant ainsi calculé sont remboursées dans un délai maximal de quatorze jours suivant l’établissement du décompte. Les échéances futures correspondant aux prestations non réalisées sont annulées. Si les sommes déjà versées sont inférieures au montant dû pour les prestations réalisées, le solde reste à régler.
Les parties peuvent convenir par écrit d’une autre solution lorsqu’un événement exceptionnel ou un cas de force majeure le justifie.
9. Empêchement ou arrêt du fait d’Élan
En cas d’empêchement ponctuel, Élan propose en priorité un report. Si Élan ne peut définitivement fournir tout ou partie de la prestation, les prestations non réalisées et déjà payées sont remboursées selon un décompte communiqué à la cliente, sans préjudice des droits prévus par la loi.
10. Cadre et limites de l’accompagnement
Les prestations relèvent du mieux-être, de l’écoute et de l’accompagnement. Elles ne constituent ni un diagnostic, ni une consultation médicale ou psychologique, ni une psychothérapie, ni un traitement. Aucun résultat particulier n’est garanti.
En cas d’urgence ou de danger immédiat, la cliente doit contacter les services d’urgence compétents, notamment le 15 ou le 112.
11. Réclamation et médiation
Médiation de la consommation
Après avoir adressé une réclamation écrite à contact@elanaccompagnement.fr et à défaut de résolution satisfaisante, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné :
CM2C - Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site : www.cm2c.net
12. Données personnelles et droit applicable
Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité. Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs.